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CTE

Qu´est-ce que c´est?

Face au besoin d´améliorer la qualité du bâtiment et de promouvoir l´innovation et la soutenabilité, le 17 Mars 2006 le Code Technique du Bâtiment est approuvé. Il s´agit d´un instrument normatif qui fixe les exigences basiques de qualité du bâtiment et ses installations.


Le Code Technique se divise en deux:
  • Il contient les Dispositions de caractère général (champ d´application, structure, classification d´usages, etc...) et les exigences tenues au respect de la sécurité et habitabilité.
  • Il est constitué par les Documents de Base, qui contiennent les procédures, normes techniques et exemples de solutions qui permettent déterminer si le bâtiment se tient aux normes établies.

Cette normative est applicable aux nouvelles constructions, à la transformation (ampliation, modification) de bâtiments déjà existants avec une superficie supérieure à 1.000 m2 et au renouvellement de plus du 25% du total de sa menuiserie extérieure
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